Informations légales


 

Nom ou Raison sociale : AQUITAINE POMPES FUNEBRES
Adresse électronique : pfa64@orange.fr
Téléphone : 05 59 53 13 13
Mentions RCS : Pau B 484 513 098

Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
Capital social : 7 500,00 €
Adresse siège social : 120 Boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU
N° SIRET de l’établissement : 48451309800034
Mention légales spécifiques : CODES APE : 9603Z – N°HABILITATION : 13643121 – N°ORIAS : 07032019 (Site : www.orias.fr) 
N° d'assujétissement à la TVA : FR 29484513098

Confidentialité : :
Les Pompes Funèbres AQUITAINE n'enregistrent pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes Funèbres AQUITAINE 120 Boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU. Les Pompes Funèbres AQUITAINE pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Catégorie d’intermédiaire (mandataire d’assurance de MUTAC) : 

Mandataire d’assurance de MUTAC (mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, enregistrée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 339198939 

Nom, adresse et mail ACPR : Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest 92459 – 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr 

Hébergeur du site :
Site construit par Weboffice www.weboffice.de
Réalisation du site :
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € - 48 rue Blaize de Maisonneuve Saint-Malo
RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
solas-conseil.com
Graphisme : Pag’In création

Crédit photo : © Fotolia.com V.ZHURAVLEV (Vidéo), ROBSPRATT
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Adresse du service Réclamation et du médiateur (et délais de traitement) : 

AQUITAINE POMPES FUNEBRES s’engage au bon respect des règles de protection de la clientèle éditées par l’ACPR et notamment au traitement des réclamations liées à la distribution de contrat obsèques dans le respect de la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016. Pour toute réclamation liée à la commercialisation des contrats obsèques, vous pouvez nous contacter au 05 59 53 13 13 ou par mail à pfa64-00@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 22-24 Avenue du Corps Franc Pommiès 64320 Bizanos Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste, vous pouvez vous adresser à notre médiateur compétent en matière de distribution d’assurance (voir ci-dessous les coordonnées). 

Médiation de la Consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.